L’expertise amiable contradictoire intervient lorsqu’un assuré conteste les conclusions de l’expert de l’assurance après un sinistre, surtout en cas de sinistre grave ou à fort enjeu (habitation, automobile, etc.). Il s’agit d’une contre-expertise menée par un expert indépendant choisi par le sinistré. L’assuré et l’assureur s’accordent sur l’évaluation des dommages et l’indemnité due, favorisant un accord mutuel et évitant les litiges prolongés.

Après la nomination d’un expert par l’assuré (parfois appelé contre-expert en assurances), celui-ci collabore avec l’expert de l’assurance pour concilier leurs conclusions. Si un accord est trouvé, un rapport commun est établi. Sinon, un tiers expert est désigné pour trancher, et la décision est prise à la majorité.

L’assuré est responsable des honoraires de l’expert qu’il engage. Certains contrats d’assurance habitation prévoient une prise en charge partielle de ces frais d’expertise. Les coûts liés à l’intervention d’un tiers expert sont partagés entre l’assuré et l’assureur.

Si les experts s’accordent, l’assureur procède à l’indemnisation basée sur ce rapport. Si aucun accord n’est trouvé, le litige peut être porté devant les tribunaux pour une résolution judiciaire.

Bien que l’expertise contradictoire aide à résoudre les litiges d’assurance à l’amiable, ses résultats peuvent être contestés en justice. Le jugement final dépend du tribunal et non exclusivement de l’expertise. Il est conseillé d’engager un avocat spécialisé en droit des assurances pour cette phase judiciaire contentieuse.

L’expertise par un expert indépendant est conseillée lorsque l’assuré n’est pas satisfait de l’estimation des dommages faite par l’expert de l’assurance, surtout en cas de sinistre complexe ou de forte ampleur (automobile, habitation, perte d’exploitation, catastrophe naturelle, etc.), afin d’obtenir une indemnisation équitable et optimale.

Ces mesures d’urgence visent à limiter les conséquences d’un sinistre, incluant le sauvetage des biens, le bâchage d’immeubles sinistrés, et autres actions pour préserver l’intégrité des biens affectés.

Cette règle s’applique lorsque le montant des capitaux souscrits ne correspond pas à la valeur réelle des biens au moment du sinistre, entraînant des ajustements dans l’indemnisation pour surassurance ou sous-assurance.